Économie d’énergie Décret tertiaire

Pour qui ?

Tous les bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse 1 000 m2, y compris les industriels dès lors que la surface cumulée des bâtiments (ou partie de bâtiment) à usage tertiaire dépasse cette valeur. La superficie calculée peut cumuler plusieurs étages ou bâtiments éventuels.

Pour quoi ?

L’objectif est de réduire au fil du temps la consommation énergétique du parc tertiaire français.

Comment ?

La Loi Elan pose un objectif de réduction des bâtiments par deux biais :

• Réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010.

ou
• Atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.

Quels leviers pour réduire votre consommation ?
• Levier investissement du Bâti et équipement 
• Audit énergétique du bâti
• Réhabilitation de vos bâtiments
• Installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion de ces équipements

Levier Gestion :

• Modalités d’exploitation des équipements
• Adaptation des locaux à usage économe en énergie et comportement des occupants

Quels défis pour vous ?

• Être prêt et s’organiser, saisir vos données de consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT de l’ADEME avant le 30 septembre 2022 et chaque année suivante avant le 30 septembre.

• Définir votre stratégie.

• Réaliser vos travaux.

• Manager vos consommations.